J.O. 39 du 15 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03120

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Décret du 12 février 2004 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0301031D


Par décret du Président de la République en date du 12 février 2004, Mme Florence Lustman, commissaire contrôleuse en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er novembre 2002), est nommée commissaire contrôleuse générale des assurances de 1er échelon à compter du 1er janvier 2004, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an et 2 mois.